Ayna Photos - Conditions Générales de Ventes

Mariage, Séance photos en famille, en couple ou individuelle

Dernière mise a jour : 30/04/2021

Article 1 - Commande de prestation

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l’interface client de la plateforme fotostudio.io.

Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d’email.

A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, le photographe ne s’engage pas à garder la date.

Article 2 - Tarifs et modalité de paiements

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.

Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

Sauf meilleur accord, le paiement s’effectue en 3 fois selon l’échéancier prévu dans l’article 3 du précédent contrat. S’il n’est prévu la livraison d’aucun support imprimé, la totalité de la prestation devra être réglée au plus tard le jour du mariage.

Toute commande supplémentaire ne sera réalisée que si elle est payée d’avance.

Les moyens de paiements acceptés sont les espèces, les chèques à l’ordre de « Emilie Maillet » et les virements au compte du Photographe.

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Article 3 – Modification ou annulation

3.1 – Modification ou annulation de la prestation, changement de date par le client

3.1.a – Cas des Séances photos

Le Client préviendra le photographe de tout empêchement au plus tard 48h avant la séance. La séance sera alors reportée à une date ultérieure, et les frais de réservation versé pour la séance initiale sont reportés sur la nouvelle séance.

Sans annulation au moins 48h avant la séance, la réservation sera annulé et les frais de réservation seront encaissé par le photographe en compensation.

Seulement UN report est possible gratuitement. En cas d’impossibilité d’effectué la séance après le premier report la séance est annulé et considérée comme due. Un nouveau contrat sera établi.

3.1.b – Cas des Mariages

Si le Client souhaite modifier la date de la prestation prévue initialement sur son contrat, il devra en faire part au Photographe par écrit  au plus tard 20 jours avant la date prévue initialement. Le Photographe annoncera alors au Client les dates disponibles auxquelles la prestation pourra être reportée. Si une nouvelle date est disponible pour les deux parties, un avenant sera signé par le Photographe et le Client. Les nouvelles conditions de réalisation de la prestation seront précisées sur cet avenant.

Dans le cas où le Client choisit une date à laquelle le Photographe n’est pas disponible, le contrat sera considéré comme résilié par le client et les dispositions concernant l’annulation seront applicables.

 

Si le Client annule la prestation, il comprend et accepte que les versements, les acomptes soient laissés au Photographe en dédommagement et deviennent de ce fait non-remboursables.

3.2 – Annulation par le photographe

Si le photographe est incapable de fournir la prestation pour quelque raison que se soit, notamment incendie, soucis de transports, grèves, maladie, problèmes techniques (liste non-exhaustive) toute la somme perçue par Ayna Photos, minorée des dépenses déjà engagées, sera reversée au Client. Le contrat sera alors considéré comme caduc, et le photographe est dès lors libéré de ses responsabilités contractuelles. Il ne pourra être demandé un quelconque dédommagement.

Les clients pourront se voir, en fonction des possibilités, conseillé vers un autre photographe recommandé : si un tel cas devait se produire, le respect du tarif

Article 4 – Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Emilie Maillet ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.

Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Article 5 – Frais de déplacement

Pour les séances, le déplacement est inclus dans un rayon de 15 km autour de Chamalières (63400). Au delà de 30 km aller retour, les kilomètres supplémentaires sont facturés à 0.75€ le km, sauf mention spéciale sur le contrat.

Pour les mariages, le déplacement est inclus dans un rayon de 70 km autour de Chamalières (63400), Cessy (01170) ou Annecy (74000). Au delà de 140 km aller retour, les kilomètres supplémentaires sont facturés à 0.45€ le km, sauf mention spéciale sur le contrat.

Article 6 - Obligations des Clients

Les Clients reconnaissent avoir engagé le Photographe en grande partie en raison de son style photographique auquel ils adhèrent : ils lui laisseront toute liberté pour réaliser le reportage et éditer les photos selon sa seule inspiration.

 

Les Clients sont responsables d’obtenir l’autorisation de photographier dans les lieux qu’ils ont réservés. En l’absence d’autorisation, le Photographe ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de sa mission dans ces lieux. Les clients devront s’acquitter eux-mêmes des frais d’entrée pour le compte du photographe s’il y a lieu.

 

Il est recommandé aux Clients de ranger les photos (tirages, albums ou livres) dans un endroit sec, et non exposé à la lumière directe du soleil afin de prolonger leurs qualités d’origine, et de stocker les fichiers numériques fournis sur plusieurs supports afin d’éviter toute perte due à un problème informatique.

Article 7 - Obligations du Photographe et post-traitement

Le Photographe s’engage :

– à mettre toute son expérience et sa sensibilité artistique au service du reportage du mariage visé par le présent contrat.

– à réaliser son reportage dans les règles de l’art et avec toute la discrétion voulue

– à mettre tous les moyens techniques en œuvre pour mener le reportage à bonne fin

– à photographier tous les événements spécifiques à ce mariage et toutes les personnes importantes, dès lors que ceux-ci lui auront été désignés.

– à ne fournir que des supports de qualité professionnelle.

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. Le photographe n’est pas tenu de livrer l’intégralité des images prises lors de la prise de vue. Il ne livrera que les images qui répondent à ses critères de qualité et qui sont en accord avec sa vision artistique.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.

Article 8 – Livraison

Emilie Maillet au nom de Ayna Photos s’efforce de vous livrer vos photos dans le plus bref délai. Cependant, il ne souhaite pas bâcler son travail, donc il prendra le temps nécessaire pour livrer les images de qualité au client.

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe, environ 60 jours après la date de la dernière séance de prise de vue liée à ce mariage.

La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

En cas de livraison par voie postale, les clients ont 48h après la réception de leur colis pour faire part de tous défaut constaté. Il produira les preuves des défauts (photos…) et un descriptif détaillé. Au delà de 48h plus aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 9 – Durée de conservation

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Article 10 – Responsabilités

10.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

10.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

Emilie Maillet se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

Dans le cadre d’un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.

L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10.3 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

10.4 Sécurités

Le Photographe se réserve le droit d’arrêter la prise de vue et de quitter les lieux de la prise de vue s’il estime que sa sécurité est menacée ou que le comportement d’une ou plusieurs personnes est inapproprié, dangereux, menaçant ou hostile.

10.5 Règlement intérieur des lieux réservés par le client

Le Photographe se doit de respecter les règles fixées par les lieux réservés ou loués par les Clients. Des lors, les Clients accèptent que ces règles puissent impacter sur le résultat final de la prise de vue. Toute dérogation au règlement du lieu choisi par les Clients devra être négociée par les Clients. Le photographe donnera uniquement son conseil technique.

Les éventuels frais d’entrée ou les frais d’autorisation de prise de vue d’un lieu seront acquittés par le Client pour le compte du Photographe.

Article 11 – Propriété intellectuelle et droit de reproduction

11.1 Propriété intellectuelle

La livraison des photographies sur support numérique n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété intellectuelle). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial.

L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé. Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété intellectuelle.

Le Client ne procédera à aucun recadrage des photographies, ni à aucune modification de quelque nature que ce soit (changement des couleurs, passage de la couleur au noir et blanc, passage du noir et blanc à la couleur, etc. Toute modification sera considérée comme une atteinte à l’intégrité des photographies, pouvant elle aussi entraîner des poursuites pour contrefaçon.

Une tolérance sera faite concernant les photographies sur certains réseaux sociaux, qui recadrent automatiquement les images

11.2 Droit de reproduction

Le Photographe autorise le droit de reproduction, selon l’Article L122-3 al. 1er du Code de la Propriété intellectuelle, via la boutique en ligne mise à disposition. Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

Le Photographe ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise qualité des tirages effectués par des prestataires extérieurs choisi par les clients. Les clients qui font choix d’un prestataire pour les tirages s’assureront personnellement de la qualité du travail de celui-ci sans pouvoir formuler à l’encontre de la Photographe la moindre réclamation quant à une éventuelle insuffisance de qualité des tirages.

11.3 Droits moraux - Droits à la Paternité (Art. L121-1 du Code de la Propriété intellectuelle)

Toute utilisation par le Modèle conformément au présent contrat sera accompagnée d’un renvoi explicite vers le site du Photographe sous la forme suivante :

Crédit photo – https://ayna-photos.com/

Pour Instagram : Crédit photo : @aynaphotos

Le Modèle s’engage à signaler au Photographe toute utilisation frauduleuse qu’il aurait constatée.

Article 12 - Droit des personnes représentées (droit à l’image)

Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.

En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe.

Article 13 : données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 14 - Réclamations et litiges de la consommation

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit francais

En cas de réclamation non satisfaite, le client doit impérativement formuler son litige par écrit auprès de Ayna Photos. Il doit formuler sa demande par voie postale ou sous forme de courriel à nos adresses habituelles* :

* Adresse postale: 33 rue du sable d’étampes, 63400 CHAMALIERES

* Contact mail : contact@ayna-photos.com

  1. Ayna Photos s’efforcera, sauf difficultés particulières, de traiter toute demande avérée sous un délai maximal de 3 semaines.
  2. Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation Ayna Photos s’est dotée d’un dispositif de médiation. Si le différend commercial n’est pas résolu, au-delà de 2 mois, Le client peut s’adresser au médiateur de la consommation selon les modalités ci-après :
    1.   Informations et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation : www.mediateurconso-bfc.fr
    2. Envoi par la voie postale des dossiers : C&C-Médiation / 37 rue des Chênes – 25480 MISEREY-SALINES.
  3. En cas de nécessité, les parties conserveront toute faculté de saisir la juridiction compétente.

Article 15 - Délai de réflexion

Les clients sont informés qu’ils bénéficient d’un délai de réflexion de 14 jours à partir de la date de signature du présent contrat, durant lequel ils peuvent exercer un droit de rétractation.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier au Photographe, Emilie Maillet, Ayna Photos, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

En cas de rétractation, dans le délai imparti, le photographe s’engage à rembourser tous les paiements reçus. Au delà de ce délai de 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué.

Passé ce délai, la commande est réputée ferme et définitive et les termes du présent contrat seront appliqués.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.