Ayna Photos - Conditions Générales de Ventes

Mariage, Séance photos en famille, en couple ou individuelle

Article 1 - Modalité et moyens de paiements

Sauf meilleur accord, le paiement s’effectue en 2 fois selon l’échéancier prévu dans l’article 3 du précédent contrat.

Toute commande supplémentaire ne sera réalisée que si elle est payée d’avance.

Les moyens de paiements acceptés sont les espèces, les chèques à l’ordre de « Emilie Maillet » et les virements au compte du Photographe.

Aucune partie de la commande, y compris les aperçues, ne sera livrée tant que le solde n’aura pas été payé intégralement.

Article 2 – Ventes additionnelles

A la découverte de la galerie, le client peut désirer avoir plus de photos que celles inclues dans le forfait choisit. Il pourra alors acheter des photos au format numériques ou des photos imprimées. Voici les tarifs :

Qualité Format Nombre de photos Prix TTC (€)
Numérique HD 1 6
5 25
10 45
Impression 10×15 cm 10 20
20 30
14×21 cm 10 30
20 50
Impression + numérique 10×15 cm 10 30
20 45
14×21 cm 10 40
20 60

 

Le client recevra ses photos après règlement de la facture liée aux photos supplémentaires.

Enfin des albums sont aussi disponibles. Le photographe proposant différents modèles et le prix variant en fonction du nombre de photos et de pages, le photographe devra établir un devis. Après création et validation de la maquette par le client, il devra s’acquitter de la facture pour recevoir son album.

Article 3 – Annulation

Le Client préviendra le photographe de tout empêchement au plus tard 48h avant la séance. La séance sera alors reportée à une date ultérieure, et les frais de réservation versé pour la séance initiale sont reportés sur la nouvelle séance.

En cas d’annulation de la commande et/ou du contrat par les Clients, les acomptes ne sont pas restitués.

Seulement un report est possible gratuitement. En cas d’impossibilité d’effectué la séance après le premier report la séance est annulé et considérée comme due. Un nouveau contrat sera établi.

En cas d’impossibilité majeure pour le Photographe d’assurer lui-même la prestation convenue, ce dernier s’engage à rembourser l’intégralité des sommes perçues. Il ne pourra être demandé un quelconque dédommagement. Le contrat sera alors considéré comme caduc. Les clients pourront se voir, en fonction des possibilités, conseillé vers un autre photographe recommandé : si un tel cas devait se produire, le respect du tarif proposé dans ce contrat n’est pas garanti.

Les cas de forces majeures comprennent les événements imprévisibles d’ordre médical, familial, climatique ou matériel.

Article 4 – Frais de déplacement

Pour les séances, le déplacement est inclus dans un rayon de 15 km autour de Chamalières (63400). Au delà de 30 km aller retour, les kilomètres supplémentaires sont facturés à 0.75€ le km, sauf mention spéciale sur le contrat.

Pour les mariages, le déplacement est inclus dans un rayon de 70 km autour de Chamalières (63400), Cessy (01170) ou Annecy (74000). Au delà de 140 km aller retour, les kilomètres supplémentaires sont facturés à 0.45€ le km, sauf mention spéciale sur le contrat.

Article 5 - Obligations des Clients

Les Clients reconnaissent avoir engagé le Photographe en grande partie en raison de son style photographique auquel ils adhèrent : ils lui laisseront toute liberté pour réaliser le reportage et éditer les photos selon sa seule inspiration.

 

Les Clients sont responsables d’obtenir l’autorisation de photographier dans les lieux qu’ils ont réservés. En l’absence d’autorisation, le Photographe ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de sa mission dans ces lieux. Les clients devront s’acquitter eux-mêmes des frais d’entrée pour le compte du photographe s’il y a lieu.

 

Il est recommandé aux Clients de ranger les photos (tirages, albums ou livres) dans un endroit sec, et non exposé à la lumière directe du soleil afin de prolonger leurs qualités d’origine, et de stocker les fichiers numériques fournis sur plusieurs supports afin d’éviter toute perte due à un problème informatique.

Article 6 - Obligations du Photographe

Le Photographe s’engage :

– à mettre toute son expérience et sa sensibilité artistique au service du reportage visé par le présent contrat.

– à réaliser son reportage dans les règles de l’art et avec toute la discrétion voulue

– à mettre tous les moyens techniques en œuvre pour mener le reportage à bonne fin

– à ne fournir que des supports de qualité professionnelle.

 

En cas de perte, de vol ou de destruction des images prises dans le cadre de ce contrat, le Photographe s’engage à restituer toutes les sommes perçues au titre de sa prestation. Le Photographe conserve les fichiers au moins 1 ans après la date de la séance.

 

Sécurité :

Le Photographe se réserve le droit d’arrêter la prise de vue et de quitter les lieux de la prise de vue s’il estime que sa sécurité est menacée ou que le comportement d’une ou plusieurs personnes est inapproprié, dangereux, menaçant ou hostile.

 

Responsabilité :

Le Photographe ne pourra être tenue pour responsable d’un manque de photos ou d’un manque de qualité de celles-ci à cause d’évènement qu’il ne pourra maitriser tels qu’un manque de coopération, un retard des clients, une mauvaise météo, une adresse incorrecte donnée au Photographe, des décorations défaillantes ou des restrictions du aux lieux.

Le Photographe n’est pas non plus responsable pour les environnements ou conditions de lumières qui pourront impacter de façon négative la prestation.

 

Règlement intérieur des lieux réservés par les Clients :

Le Photographe se doit de respecter les règles fixées par les lieux réservés ou loués par les Clients. Des lors, les Clients acceptent que ces règles puissent impacter sur le résultat final de la prise de vue. Toute dérogation au règlement du lieu choisi par les Clients devra être négociée par les Clients. Le photographe donnera uniquement son conseil technique.

Article 7 – Délais

Le photographe s’efforce de vous livrer vos photos dans le plus bref délai. Cependant, il ne souhaite pas bâcler son travail, donc il prendra le temps nécessaire pour livrer les images de qualité au client. Les photos sont mises en ligne (galerie privée) environ 30 jours après la date de la dernière séance de prise de vue liée à son contrat. Elles y resteront à disposition pendant 3 mois minimum. Passé ce délai, la disponibilité des photographies ne sera pas assurée.

En cas de livraison par voie postale, les clients ont 48h après la réception de leur colis pour faire part de tous défaut constaté. Il produira les preuves des défauts (photos…) et un descriptif détaillé. Au delà de 48hn plus aucune réclamation ne sera accepté

Article 8 - Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Principes :

L’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création (article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle). Le droit moral permet à l’auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre (article L.121-1). Il s’agit d’un droit illimité, inaliénable et perpétuel. Le droit au respect de l’œuvre protège l’intégralité de l’œuvre qui ne doit être ni modifiée, ni dénaturée. Toute reproduction d’image est illégale. Le droit patrimonial permet à l’auteur d’obtenir une rémunération pour l’exploitation de son œuvre et de décider de quelle façon elle sera exploitée.

 

Application :

Les photos sont la propriété du Photographe. Les images fournies aux Clients ne peuvent être utilisées que dans un cadre familial, à titre strictement personnel et privé.

Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, etc) ou virtuel (site internet à usage commercial, concours, cession de droits à des tiers) sans l’accord préalable du photographe.

Cependant, le Photographe autorise les Clients à diffuser ses images sur les réseaux sociaux et blog personnel dès lors que les Clients :

– mentionnent le nom du Photographe, (« Ayna Photos »). Cette mention doit figurer au regard de chaque photo dans des conditions permettant, sans ambiguïté ni confusion, l’identification de l’auteur et de la photographie (pour un ensemble de photos, un « crédit photo : Ayna Photos » peut suffire)

– s’engagent à ne pas modifier les images (Filtre Instagram, couleurs, contrastes, recadrage, etc.), pour quelque raison que ce soit

 

Si les clients souhaitent dépasser ces cadres ils devront adresser une demande en ce sens au Photographe en étant très précis sur les conditions de cette utilisation (étendue de leur exploitation, destination par exemple, supports, durée, etc.). Il pourra être demandé une compensation financière en rapport avec l’usage des images sur lesquelles porte cette demande.

 

Les clients s’engagent à respecter scrupuleusement l’utilisation déclarée. Toute autre utilisation, réutilisation, extension d’utilisation devra faire l’objet, pour être licite, d’une nouvelle demande d’autorisation préalable et du paiement de nouveaux droits.  Toute violation de cette disposition pourra engager la responsabilité civile et pénale de leurs auteurs.

Article 9 - Droit des personnes représentées (droit à l’image)

Les Clients sont informés que le Photographe pourra utiliser certaines photos prises lors de leur séance.

Cette diffusion répond à un certain nombre de critères très stricts que le photographe s’engage à respecter :

– Elle ne concerne que la seule promotion de l’activité du photographe : il s’agit de ne montrer que des photos mettant en valeur son travail et lui permettant de promouvoir et développer son activité

– Elle ne concerne que des supports d’une durée de vie limitée (galeries de sites internet, pages professionnelles des réseaux sociaux, expositions, flyers, etc.)

Dans le respect des textes, aucune photo susceptible de porter atteinte à la réputation des personnes représentées, ou risquant de leur nuire d’une façon quelconque, ne sera diffusée.

– Aucun nom n’est divulgué sans le consentement préalable des mariés

En signant le présent contrat, les clients donnent au Photographe, et ses représentants, la permission de publier les photographies et images prises lors de la séance et faisant partie de la sélection finale du Photographe.

Article 10 - Délai de réflexion

Les clients sont informés qu’ils bénéficient d’un délai de réflexion de 14 jours à partir de la date de signature du présent contrat, durant lequel ils peuvent exercer un droit de rétractation.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier au Photographe, Emilie Maillet, Ayna Photos, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

En cas de rétractation, dans le délai imparti, le photographe s’engage à rembourser tous les paiements reçus. Au delà de ce délai de 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué.

Passé ce délai, la commande est réputée ferme et définitive et les termes du présent contrat seront appliqués.

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de commerce de  Clermont Ferrand  sera seul compétent pour régler le litige.